Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La Bonne Ref Auto — 2A Rue Thiers, 95410 Groslay
Email : contact@labonnerefauto.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Numéro d'immatriculation ou VIN du véhicule
• Marque, modèle et description des pièces recherchées
• Fichiers joints (photos, documents)

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre demande d'identification de pièces, envoi des emails de confirmation et de livraison du résultat
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : facturation et archivage comptable (10 ans)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, lutte contre la fraude, protection anti-spam (reCAPTCHA)

4. Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants strictement nécessaires :

• Supabase — base de données (stockage des commandes, historique, facturation)
• Stripe — paiement sécurisé (aucune donnée bancaire stockée par nous)
• Resend — envoi des emails de confirmation, de livraison du résultat et de facturation
• Vercel — hébergement du site et des fonctions serverless
• Google (reCAPTCHA) — protection anti-spam du formulaire (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent à respecter le RGPD.

6. Vos droits (RGPD — articles 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition — applicable aux traitements fondés sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits : contact@labonnerefauto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Transferts hors UE

Certains prestataires sont établis aux États-Unis : Supabase, Vercel, Stripe, Resend, Google. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint, hébergement sécurisé.